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CGV

  • Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après mentionnées CGV) s’appliquent à l’ensemble  des commandes passées sur le site www.foiredelanature.com, dont le siège social  est situé 4, rue des Frères Lumière 91080 Courcouronnes France, inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro : 535 334 445 R.C.S. Evry, TVA non applicable, art 293 B du CGI (ci-après mentionné Nous « Vendeur ») s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, (ci-après mentionné Vous « Acheteur »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté nos CGV sans réserve, la validation de votre commande signifie votre acceptation de nos CGV.

La boutique en ligne www.foiredelanature.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement accessibles aux Acheteurs par une mise à jour en ligne. Vous devriez consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement que nous avons peut-être apporté aux Conditions Générales de Vente.

  • Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.foiredelanature.com sont ceux qui figurent  au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les caractéristiques présentées (photos, descriptifs) des produits sur le site sont issues des informations données par les fabricants. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Nous attirons votre attention sur le fait que nos produits présentés à la vente sur notre boutique en ligne www.foiredelanature.com sont issus d’une fabrication de façon artisanale et de matières naturelles, ce qui peut provoquer de légères différences de couleur et de texture  pour un même produit.

En principe, tous nos produits qui sont affichés sur le site sont livrables immédiatement. Dans le  cas exceptionnel d’une indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent ou bien sans acceptation de votre part dans un délai de 48 heures il sera automatiquement retiré de la commande et les autres articles seront livrés. Bien évidemment, nous faisons des livraisons partielles seulement quand il est raisonnable de les faire.

Cependant nous nous réservons le droit de ne pas accepter des commandes ou d'annuler des commandes confirmées pour les produits qui sont en rupture de stock. Car les produits présentés à la vente sont issues d’une fabrication artisanale et en cas de rupture de stock, les délais de fabrication et d’approvisionnement de nos fournisseurs peuvent atteindre plusieurs semaines.

  • Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont valables s’ils figurent en ligne sur notre site au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port ne sont pas inclus et seront facturés en supplément en fonction du poids des articles commandés et de la destination (des pays) de la commande. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité en stock.

  • Article 4: Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site www.foiredelanature.com. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur «Ajouter au panier». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur le bouton «Commander» dans votre panier. Lorsque vous cliquez sur «Commander», un récapitulatif de la commande apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnées. A tout moment, vous pouvez continuer vos achats ou modifier la sélection des produits en cliquant sur «Continuer mes achats». Pour passer la commande, après avoir cliqué sur le bouton «Suivant» vous passez à l’étape suivante «Identifiez-vous». Vous devez vous identifier, en saisissant votre adresse email ainsi que le mot de passe choisi lors de la création de votre compte. S'il s'agit de votre première commande sur notre boutique en ligne, vous devez vous enregistrer en cliquant sur «Créer mon compte» et remplir le formulaire mis à votre disposition.

Une fois identifié, vous passez à l’étape suivante «Adresse» où vous devez vérifier l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones, adresse de facturation). Si vous n’avez pas à modifier ou mettre à jour le formulaire, vous passez à l’étape suivante «Frais de port». Vous devez choisir votre mode de livraison, lire et accepter nos conditions générales de vente. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» pour passer  à l’étape suivante «Paiement».  Vous choisissez  le mode de paiement pour confirmer définitivement votre commande. Si vous choisissez «Payez par carte ou par compte PayPal», vous passez directement sur la page de paiement en ligne PayPal  ou vous effectuez votre paiement par carte ou par compte PayPal. Si vous choisissez le paiement par chèque ou par virement bancaire, pour confirmer la commande vous devez  cliquer  sur «Je confirme ma commande». 

Après paiement, la confirmation de commande s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Nous vous confirmerons par mail la prise en compte de votre commande  sous 48 heures (jours ouvrés) ou 72 heures (jours ouvrés) dans certaines périodes festives de l’année. Lorsque vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter dans un délai de 24 heures par mail en utilisant le formulaire de contact sur la page d’accueil de notre site dans la rubrique «Contactez-nous».

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter des commandes ou d'annuler des commandes confirmées pour les produits qui sont en rupture de stock. Car les produits présentés à la vente sont issues d’une fabrication artisanale et en cas de rupture de stock, les délais de fabrication et d’approvisionnement de nos fournisseurs peuvent atteindre plusieurs semaines.

L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. Si vous voulez faire un cadeau et adresser un message personnalisé au destinataire (vos proches, vos amis). Au moment de la commande vous choisissez l’adresse de livraison du destinataire du cadeau et pour l’adresse de facturation vous écrivez le vôtre (la facture vous sera transmise par mail). Nous vous garantissons que le prix de la commande n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne l’article(s) commandé(s) à la livraison. Si vous voulez nous laisser un message à propos de votre commande, merci de bien vouloir le renseigner dans le champ sur l’étape «Adresse» au moment de votre commande.

  • Article 5 : Paiement 

Les commandes sont payables en euros. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

-          Paiement en ligne sécurisé par PayPlug (Visa, Master Card, Carte Bleu) avec le protocole 3-D Secure pour garantir les transactions à risque. Toutes les transactions et les pages web de PayPlug sont sécurisées avec le protocole HTTPS et un chiffrement 128 bits.

-          Paiement en ligne sécurisé par PayPal  (Visa, Master Card, Carte Bleu) ou paiement par compte PayPal sur notre site par système sécurisé PayPal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-          par virement bancaire France ou Européen à la banque Crédit Mutuel. Les frais bancaires resteront à votre charge.  Ce moyen de paiement est réservé aux commandes en  France et aux pays de la zone Européenne. Veuillez indiquer votre nom et numéro de commande sur l'ordre de virement. Afin de confirmer votre commande, vous devez nous faire parvenir votre règlement sous 7 jours, si ce délai n'est pas respecté, votre commande sera annulée. Dès la réception de votre virement nous procéderons à la livraison de votre commande.

-          par chèque à l’ordre de Foire de la Nature. Ce mode de règlement est uniquement valable avec des chèques de banques émis en France. Afin de confirmer votre commande, vous devez nous faire parvenir votre règlement sous 7 jours, si ce délai n'est pas respecté, votre commande sera annulée. Nous vous remercions d’imprimer votre récapitulatif de commande et de nous l’envoyer accompagné d’un chèque avec du montant exact de votre commande à l’adresse suivante : Foire de la Nature 4, rue des Frères Lumière 91080 Courcouronnes France. Votre commande vous sera envoyée dès réception de votre paiement.

Le traitement des paiements par cartes bancaires ou via compte PayPal se fait sur les sites sécurisés de paiement en ligne PayPlug ou PayPal. Nous ne stockons aucun numéro des cartes bancaires ni les données de votre compte PayPal sur nos serveurs informatiques www.foiredelanature.com .

  • Article 6 : Livraison

Nous vous livrons les produits commandés à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les colis quittent  nos stocks dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles commandés et de la destination (des pays) de la commande. La livraison est offerte en France Métropolitaine à partir de 200 euros d’achats.

La livraison est assurée par Coliposte (Colissimo suivi, Lettre suivie) ou par Chronopost du lundi au samedi à l’exception des jours fériés. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et pourront s’échelonner de 2 à 10 jours ouvrés après l’expédition. Si un retard supérieur à 30 jours à compter de la date d'achat en ligne devait intervenir, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande par mail en utilisant le formulaire de contact sur la page d’accueil de notre site dans la rubrique «Contactez-nous». En cas de fermeture exceptionnelle du site pour les périodes des vacances, vous pouvez toujours passer commande, dans ce cas-là, les livraisons seront différées.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations sur l’adresse de livraison que vous saisissez lors de votre commande en ligne. La boutique en ligne www.foiredelanature.com ne sera en aucun cas responsable de la non livraison en cas d'erreur de coordonnées. Lors de l’expédition de vos articles commandés, nous vous communiquerons par mail la confirmation de l’adresse de livraison et le numéro de votre colis pour le suivi de l’expédition de votre commande.

Pour plus d'informations sur nos conditions de livraison, les tarifs et les délais de livraison vous pourrez consulter la rubrique «Conditions de livraison» sur notre site.

La boutique en ligne www.foiredelanature.com  ne sera en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou mouvement de grève, intempéries, en cas de vol et de perte des produits dus à nos prestataires. Toutefois,  nous ferons tout notre possible pour Vous informer de tout retard imprévu. En cas de retard, Vous devrez également nous informer par mail en utilisant le formulaire de contact sur la page d’accueil de notre site dans la rubrique «Contactez-nous» pour déclencher l’ouverture d’une enquête auprès de la Poste.

Vous devrez signaler immédiatement toutes les anomalies comme colis ouvert, colis endommagé, trace de chocs, produits cassés et vous avez le droit de refuser ce colis en faisant une réclamation auprès de la Poste dans un délai de deux jours. Vous devrez également nous en informer par mail en utilisant le formulaire de contact sur la page d’accueil de notre site dans la rubrique «Contactez-nous». Sans cette réclamation à la réception du colis, nous ne pourrons pas assurer l’échange des produits abîmés.

Si Vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez dans le pays de destination.

  • Article 7 : Droit et délai de rétraction

Conformément aux dispositions légales (article L 121 – 20 du code de la consommation), dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Toutes réclamations  hors délai seront refusées. Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous remercions de nous  adresser un courrier en recommandée de rétractation rédigé sur papier libre, en précisant le motif de refus, votre nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. A l’exception des frais de retour, qui seront à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés pour la commande (hors frais de retour) dans les 14 jours qui suivent la date  de la réception des produits retournés. Les produits doivent être dans leurs emballages d’origines, dans son état et non endommagés. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Vous pouvez renvoyer les articles commandés à l’adresse postale : Foire de la Nature  4, rue des Frères Lumière 91080 Courcouronnes France.

  • Article 8 : Garantie qualité

Nous nous engageons  à vous fournir des produits de qualité. Tous nos produits sont vérifiés et partent de nos locaux en parfait état. Si vous avez reçu un article défectueux, merci de nous contacter  en utilisant le formulaire de contact sur la page d’accueil de notre site en nous faisant parvenir des photos du défaut. Si le défaut est avéré et prouvé ou le produit ne correspond pas à votre commande, nous vous rembourserons ou échangerons (dans la limite des stocks disponibles) les articles commandés  à partir de la date de la réception des produits retournés. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire votre réclamation par mail dans la rubrique « Contactez-nous » et nous renvoyer les articles défectueux. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à notre charge.

  • Article 9 : Relation clients – Service après-vente

Pour votre confort et pour vous offrir un service rapide, notre service clientèle et après–vente travaille exclusivement par mail en trois langues : français, russe, anglais. Nous vous remercions d’utiliser le formulaire de contact sur la page d’accueil de notre site dans la rubrique «Contactez-nous». Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur le site www.foiredelanature.com, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

  • Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les photos et les textes écrits sur le web site www.foiredelanature.com sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être copiés, changés, ni utilisés sans notre autorisation expresse écrite.

  • Article 11 : Informatique et liberté

La boutique en ligne www.foiredelanature.com  collecte vos informations nominatives pour la gestion et la livraison de vos commandes, l’établissement des factures ainsi que pour le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le web site  www.foiredelanature.com est enregistré auprès de CNIL  sous le numéro d'enregistrement : 1847654v0 .

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire un mail, en utilisant le formulaire de contact sur la page d’accueil de notre site dans la rubrique «Contactez-nous», en indiquant vos noms, prénoms, adresse électronique, adresse postale et si possible votre référence du compte client.

  • Article 12 : Législation applicable

La boutique en ligne www.foiredelanature.com  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige,  avant toute action en justice, les deux côtés (Acheteur et Vendeur) en priorité rechercheront une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises à la loi française en vigueur. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent.